Les maires et élus d’arrondissement

Accroche détaillée

Membres du Conseil d'arrondissement, les élus d’arrondissement ont une fonction exécutive. Ils élisent également le Maire d’arrondissement.

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Le Maire d'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement et préside cette instance.
Sous le contrôle du conseil d’arrondissement, il gère un budget servant notamment à assurer le fonctionnement d’équipements comme par exemple les crèches, à soutenir l’animation de la vie de l’arrondissement (ex. conseils de quartiers et événements), et à contribuer à des investissements de proximité pour le cadre de vie.
Il est officier d'état civil et célèbre donc les mariages et PACS (Pacte civil de solidarité), enregistre les décès et naissances, délivre des cartes d’identité et passeport.
Il est également chargé de faire respecter l’obligation scolaire et les dispositions du code du service national.
Il donne son avis sur les autorisations d'urbanisme (permis de construire), les permissions de voiries délivrées par le maire de la commune et les déclarations d'intention d'aliéner (projet d’achat) pour des immeubles situés dans son arrondissement.
Il dispose d’un pouvoir d’attribution des logements.
Outre le conseil municipal au sein duquel il siège, il participe à la Conférence des Maires d’Arrondissement, instance de consultation et de dialogue pour renforcer la proximité dans la conduite de l’action municipale.

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La loi spécifique dite "Paris Marseille Lyon" du 31 décembre 1982 prévoit 3 types d’attributions de rôle :

Le Conseil d'arrondissement est un organe consultatif qui est saisi pour avis par le conseil municipal pour les documents-cadre de la collectivité (ex. budget), les subventions, l'urbanisme, les projets concernant l’arrondissement...etc.
L'élu d'arrondissement dispose d’un pouvoir de décision pour la gestion d’un certain nombre équipements de proximité, comme par exemple les crèches, les relais petite enfance, les boulodromes, les gymnases, les maisons des associations, les squares...etc.
Il a un droit à l’information en ce qui concerne "toute affaire intéressant l’arrondissement". Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites et demander un débat au conseil municipal. Concrètement, à chaque conseil municipal, 3 questions sont posées à tour de rôle par les conseils d’arrondissement.
En pratique, des formes différentes de commissions citoyennes et/ou associatives dont les Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA) ont également été mises en place ces dernières années par plusieurs conseils d’arrondissement.

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