Contenu
Réunissez les informations et documents suivants :
- Les numéros de référence famille et enfant indiqués sur le certificat de préinscription scolaire. Si vous ne les avez pas, vous pouvez les demander auprès du référent coéducation de proximité ou en mairie d’arrondissement ;
- La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou de non imposition).
Vous pouvez faire votre demande :
- en ligne : connectez-vous à votre espace personnel et remplissez votre demande :
- soit en mode simplifié : indiquez votre numéro fiscal et votre référence d’avis d’imposition, ou connectez-vous via FranceConnect, et vos données seront automatiquement télétransmises ;
- soit en mode manuel : remplissez le formulaire en ligne, puis téléchargez les pages de votre avis d’imposition indiquant votre nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts, ou téléchargez le certificat électronique fourni sur impot.gouv.fr. ;
- par courrier : complétez et envoyez le dossier de demande de calcul quotient familial (pdf) avec la copie des derniers avis d'imposition (ou non imposition) à votre mairie d'arrondissement ;
- sur place : contactez votre mairie d'arrondissement pour savoir si vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer.